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Odeurs dans la cage d’escalier, cafards chez les voisins, voisin âgé qu’on ne voit plus : lorsqu’un logement devient dangereux, on ne sait pas toujours à qui s’adresser. En France, la lutte contre l’habitat insalubre mobilise plusieurs autorités. Ce guide explique leur rôle, la manière de faire un signalement et ce qui se passe ensuite.
Insalubrité, indécence, incurie : de quoi parle-t-on ?
- L’indécence concerne les obligations du bailleur envers son locataire (surface, équipements, sécurité). Elle se règle entre les parties, avec l’aide éventuelle de la CAF ou du juge.
- L’insalubrité désigne un logement dont l’état, ou les conditions d’occupation, présente un danger pour la santé ou la sécurité des occupants ou des voisins. Elle relève d’une procédure administrative dirigée par le préfet [1].
- L’incurie décrit le comportement d’un occupant qui laisse son logement se dégrader (accumulation, déchets, absence d’hygiène). C’est la situation typique du syndrome de Diogène. Elle peut conduire à une procédure d’insalubrité si un danger est constaté.
Les acteurs
Le maire
Le maire dispose d’un pouvoir de police générale pour assurer la salubrité publique (article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales). Il peut mettre en demeure le propriétaire de nettoyer et désinfecter ; en cas d’inaction, il peut saisir le juge pour faire exécuter les travaux aux frais du propriétaire [2]. Le maire veille aussi au respect du règlement sanitaire départemental.
Le service communal d’hygiène et de santé (SCHS)
Les grandes villes disposent d’un SCHS. Ses agents se déplacent, constatent l’état du logement et rédigent un rapport. Dans les communes qui en ont un, le directeur du SCHS peut rédiger le rapport d’insalubrité transmis au préfet [1].
L’Agence régionale de santé (ARS)
Là où il n’y a pas de SCHS, c’est l’ARS qui enquête et établit le rapport [1]. Elle participe aussi aux pôles départementaux de lutte contre l’habitat indigne (PDLHI), qui réunissent services de l’État, collectivités, CAF, ADIL et opérateurs. En Gironde, par exemple, le PDLHI est animé par la DDTM [3].
Le préfet
Il est l’autorité compétente pour déclarer un logement insalubre et prendre un arrêté de traitement de l’insalubrité [1]. En cas d’urgence, il peut ordonner des mesures immédiates.
Le juge
Le juge judiciaire intervient pour autoriser l’accès forcé au logement, ordonner des travaux ou statuer sur les litiges entre bailleur et locataire. Le juge des contentieux de la protection est aussi celui des mesures de protection juridique.
Comment faire un signalement
Signal Logement, la plateforme nationale
Depuis 2025, la plateforme Signal Logement a remplacé Histologe. Elle permet à un occupant, un voisin, un proche ou un professionnel de signaler un logement en mauvais état en ligne. Le signalement est transmis aux services compétents du territoire. L’Anah, qui a accompagné son déploiement, indique que la plateforme réunit les partenaires locaux (collectivités, CAF, ADIL, ARS, DDT) autour d’un même dossier [4].
Le contact direct
Vous pouvez aussi écrire ou téléphoner au service d’hygiène de votre mairie, ou à la délégation départementale de l’ARS. Les coordonnées figurent sur service-public.fr [5].
Ce qu’il faut indiquer
- l’adresse précise, l’étage, le numéro de porte ;
- ce que vous constatez (odeurs, nuisibles, déchets visibles, fuites, risque d’incendie) et depuis quand ;
- si l’occupant est vulnérable (âge, santé, isolement) ;
- vos coordonnées, pour être rappelé.
Un signalement n’est pas une dénonciation : c’est souvent le seul moyen de déclencher une aide pour une personne qui ne la demandera jamais.
Ce qui se passe après le signalement
Service-public.fr détaille la procédure d’insalubrité [1] :
- Visite du logement par les agents de l’ARS ou du SCHS. Elle ne peut avoir lieu qu’entre 6 heures et 21 heures. Si l’occupant refuse l’accès, une autorisation du juge des libertés et de la détention est nécessaire.
- Rapport constatant l’état du logement et les risques.
- Procédure contradictoire : le propriétaire est informé et dispose d’au moins 15 jours pour présenter ses observations.
- Arrêté de traitement de l’insalubrité pris par le préfet, qui fixe les mesures à réaliser et le délai.
- Exécution : si les mesures ne sont pas réalisées, l’administration peut les faire exécuter d’office, aux frais du propriétaire.
En cas de danger imminent, des procédures d’urgence permettent d’agir beaucoup plus vite.
Les droits de l’occupant
L’occupant d’un logement frappé d’un arrêté conserve des droits : le loyer peut être suspendu dans certains cas, et un hébergement ou un relogement doit être assuré par le propriétaire lorsque le logement doit être libéré [1]. L’ANIL et les ADIL renseignent gratuitement locataires et propriétaires sur ces règles [6].
Le cas particulier du syndrome de Diogène
La procédure administrative traite le logement, pas la personne. C’est sa limite. Une remise en état ordonnée sans accompagnement est souvent suivie d’une nouvelle dégradation : la recherche montre que les débarras forcés sont fréquemment suivis de récidive [7]. Les acteurs locaux le savent : les PDLHI et les CCAS cherchent de plus en plus à associer intervention sur le logement et suivi social et médical.
En pratique, les meilleures issues combinent :
– un signalement pour objectiver le danger ;
– une évaluation sociale et médicale (CCAS, département, médecin traitant) ;
– une remise en état du logement, idéalement préparée avec la personne ;
– un suivi après l’intervention.
Pour les professionnels qui coordonnent ces situations, voir Travailleur social : organiser le nettoyage d’un logement Diogène.
Notre rôle dans ces procédures
Nous intervenons à la demande de l’occupant, de sa famille, du propriétaire, du bailleur, du mandataire judiciaire ou d’un service social, y compris lorsqu’un arrêté ou une mise en demeure impose un délai. Nous établissons un devis gratuit, en général en 24 à 48 heures, et réalisons le débarras, le nettoyage, la désinfection et, si nécessaire, le traitement des nuisibles, avec des équipes certifiées Certibiocide et Certiphyto. Les déchets sont acheminés vers un centre de traitement agréé. Voir Nettoyage de logement insalubre et Débarras de logement insalubre.
Besoin d’une intervention ? Appelez le 06 61 77 80 94 ou demandez votre devis gratuit – réponse sous 24 h, en toute discrétion.
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Exemples locaux
Les organisations varient d’un territoire à l’autre, d’où l’intérêt de se renseigner localement :
– dans la Métropole de Lyon, territoire pionnier de la plateforme de signalement, plus de la moitié des signalements concernaient le parc social, ce qui a conduit à associer étroitement les bailleurs [4] ;
– en Gironde, le pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne est animé par la DDTM, qui centralise les signalements et coordonne les partenaires [3] ;
– dans les grandes villes dotées d’un SCHS (Nice, Marseille, Paris, Toulouse, Bordeaux…), c’est généralement le service municipal qui se déplace en premier.
Voir nos pages locales : Nice, Marseille, Paris, Lyon, Toulouse, Bordeaux.
Préparer un dossier solide
Un signalement est d’autant mieux traité qu’il est précis et documenté. Conservez une trace datée de vos constats et de vos démarches : courriers, échanges avec le syndic ou le bailleur, plaintes de voisins, éventuels constats de commissaire de justice. Si vous êtes un proche, signalez aussi la vulnérabilité de la personne : les services sociaux pourront être associés dès le départ.
Questions fréquentes
Qui contacter pour un logement insalubre ?
Le service d’hygiène de la mairie (SCHS) s’il existe, sinon l’ARS. Vous pouvez aussi signaler le logement sur la plateforme Signal Logement.
Un voisin peut-il signaler un logement insalubre ?
Oui. Toute personne qui constate un danger peut faire un signalement, de manière responsable et factuelle.
Les agents peuvent-ils entrer sans l’accord de l’occupant ?
Ils ne peuvent visiter qu’entre 6 h et 21 h, et en cas de refus, une autorisation du juge des libertés et de la détention est nécessaire.
Combien de temps dure une procédure d’insalubrité ?
Cela dépend du dossier. Le propriétaire dispose d’au moins 15 jours pour présenter ses observations avant l’arrêté ; des procédures d’urgence existent en cas de danger imminent.
Qui paie les travaux ordonnés par le préfet ou le maire ?
Le propriétaire, ou l’occupant visé ; si l’administration exécute d’office, elle récupère les frais auprès de lui.
Sources
- Service-public.fr, « Logement insalubre : quelles sont les obligations du propriétaire ? » – F16158
- Sénat, question écrite sur le syndrome de Diogène et les pouvoirs du maire (2016) – senat.fr
- ARS Nouvelle-Aquitaine, « Lutte contre l’habitat indigne » – nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr
- Anah, « Histologe, la plateforme de signalement de l’habitat indigne » – anah.gouv.fr
- Service-public.fr, signaler un logement indigne – R69012
- ANIL, « Habitat dégradé » – anil.org
- « Hoarding Disorder: Development in Conceptualization, Intervention, and Evaluation » – PMC9063579